Conditions générales de vente

Article 1 : Dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, visent à régler la relation contractuelle entre le Client et Cécile Pradier, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0538.836.681, ci-après « Cécile Pradier » ou « le prestataire ».

1.2 Les présentes conditions générales sont applicables, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés à la vente sur www.lechemindelareussite.com, repris sous le terme générique « les prestations » au sein des présentes conditions générales.

1.3 Les présentes conditions générales sont également applicables à toute prestation non-reprise sur www.lechemindelareussite.com et exercée par Cécile Pradier dans le cadre de son activité.

1.4 Par « Client » est visé le particulier faisant appel aux services du prestataire et, le cas échéant, ayant validé le devis, conformément aux présentes conditions générales.

Par « Bénéficiaire » est visé la personne physique qui va réellement bénéficier des prestations telle que suivre le programme d’accompagnement.

Article 2 : Nature des prestations

Cécile Pradier, via son site www.lechemindelareussite.com, propose à ses Clients/Bénéficiaires des accompagnements à visée scolaire, en individuel, dont certains en autonomie partielle, ou en groupe, pour adolescents et jeunes adultes. L’accompagnement choisi est défini conjointement par Cécile Pradier et son Client/Bénéficiaire ou son représentant légal le cas échéant, lors de l’établissement du devis en vue d’une commande.

L’accompagnement peut se dérouler en présentiel ou distanciel.

Article 3 : Application des conditions générales

3.1 Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par Cécile Pradier. Celle-ci s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux prestations effectuées postérieurement à leur entrée en vigueur.

Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

3.2 Le Client est lié par ces conditions générales dès apposition de sa signature sur le devis telle que mentionnée à l’article 4. Par apposition de sa signature comme précité, le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

En cas de validation du devis par voie électronique, le Client est lié par ces conditions générales dès accord transmis au prestataire par la voie électronique ou confirmé par Cécile Pradier par écrit, sous toute forme qui soit.

Article 4 : Modalité d’inscription à un accompagnement

4.1 Le Prestataire intervient sur demande expresse du Client. Le Prestataire adresse au Client/Bénéficiaire ou son représentant légal un devis, lequel précise :

– la nature de la prestation ;

– la durée de l’accompagnement ;

– le prix de la prestation ;

– le montant des rabais et ristournes éventuels ;

– les modalités de paiement ;

– les modalités d’exécution de l’accompagnement pour les coachings

en autonomie partielle (durée, délais pour la réalisation des

exercices et des séances en face à face, organisation du

déroulement) ;

– le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV ;

– la durée de validité du devis.

4.2 Dans le cas où le devis, ou tout autre communication entre les parties, a été émise par Cécile Pradier de manière informatique, e.a. par échanges de courriers électroniques, le Client accepte expressément que les échanges de courriers électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.

4.3 Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra retourner au Prestataire le devis incluant les présentes CGV et les clauses spécifiques à la prestation choisie, les premières et les secondes dûment sans aucune modification, signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable, soit en main propre, soit par courrier électronique.

La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis valant contrat, accepté et signé, accompagné des CGV.

4.4 A défaut de réception de l’accord du Client et du paiement, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

4.5. Pour les accompagnements en méthode de travail, et après réception du devis dûment signé, du paiement et de l’adresse électronique du bénéficiaire de l’accompagnement, ce dernier recevra par email le lien vers le programme en ligne dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception du paiement, conformément à l’article 6.

Article 5 : Prix

5.1 Les prix forfaitaires des prestations sont ceux détaillés dans les devis, acceptés par le Client. Ils sont exprimés en euros TVA comprise. Les seuls prix valables sont ceux communiqués par Cécile Pradier dans le devis remis au client. Ils sont valables pour une durée limitée reprise dans le devis. Les prix n’ayant pas fait l’objet d’un accord entre les parties sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Les prix n’ayant pas fait l’objet d’un accord entre les parties sont susceptibles d’être modifiés par Cécile Pradier à tout moment.

5.2 Cécile Pradier se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des services.

5.3 Des remises ou ristournes peuvent être accordées au Client. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du Client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre Cécile Pradier et le Client, ou dans un cadre promotionnel.

Elles sont par ailleurs, strictement liées au contrat concerné et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité. En aucun cas, le Client n’acquiert un droit à une remise ou ristourne, même si Cécile Pradier lui en a accordé précédemment.

5.4 Cécile Pradier conserve la possibilité de modifier le prix des prestations pour des raisons indépendantes de sa volonté. Sont, entre autres, considérées comme raisons indépendantes de sa volonté :

les modifications formulées par le Client, effectuées après signature du devis pour accord. Toute modification de ce type devra être formulée par écrit auprès de Cécile Pradier. Celle-ci reste libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ;
les révisions supplémentaires demandées par le Client après livraison du travail et non-comprises dans le devis. Le cas échéant, Cécile Pradier en informera le Client.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la modification du prix de la prestation. En cas de refus du Client, l’acompte éventuellement payé, conformément à l’article 6, reste acquis à Cécile Pradier.

Les conditions générales applicables sont identiques à celles prévues pour les prestations initialement demandées et pour lesquelles le Client a donné son accord.

5.5 Toute heure supplémentaire dépassant les prestations initialement requises et demandée par le Client, ainsi que toute prestations non expressément reprises dans le devis remis, sont facturées par Cécile Pradier en sus.

Article 6 : Modalités de paiement

6.1 Selon la prestation définie, le Client peut bénéficier de la possibilité de payer en deux ou trois fois. Dans ce cas, la première échéance est à payer lors de l’inscription. La deuxième échéance et/ou le solde sont à payer le mois suivant (30 jours plus tard maximum) selon les modalités convenues et stipulées dans le devis.

6.2. Au vu des modalités de paiement reprises au 6.1, le contrat ne sera considéré comme conclu et le devis acceptée qu’après réception du montant de la première échéance par Cécile Pradier. En cas de retard dans le paiement de la première échéance par le Client, Cécile Pradier ne peut garantir le commencement ou la réalisation des prestations dans les délais souhaités par le Client/Bénéficiaire.

6.3 La facture est envoyée par courrier ou par e-mail par Cécile Pradier au Client. En cas d’envoi par e-mail, cet envoi est effectué à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la signature du devis. En aucun cas, Cécile Pradier n’est responsable si l’adresse e-mail communiquée par le Client est erronée. En outre, en cas de modification de l’adresse e-mail de contact, le Client est tenu d’en informer immédiatement Cécile Pradier. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé au Client qui a omis de transmettre la modification de l’adresse e-mail d’envoi de la/des facture(s).

6.4 La facture relative aux prestations est considérée comme réceptionnée le surlendemain de l’envoi par courrier (date de la poste faisant foi) ou le lendemain de son envoi par courrier électronique. Les factures sont payables selon les échéances prévues sur la facture. Les paiements sont effectués par le Client par virement bancaire sur le compte de Cécile Pradier mentionné sur le devis et la facture. Les éventuels frais bancaires liés au règlement de la prestation demeurent à la charge exclusive du Client.

Article 7 : Retard de paiement

7.1. En tout état de cause, tout montant impayé endéans les 14 jours après la réception du premier rappel, même partiellement, sera productif de plein droit d’un intérêt de 12% l’an à dater du jour de réception du premier rappel. En cas de non-paiement du montant dans les trente jours de la réception du premier rappel, le montant dû sera augmenté de 20% avec un minimum de 100 €, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible, sans qu’une mise en demeure transmise par courrier recommandé ne soit nécessaire.

7.2. En tout état de cause, tout montant impayé à l’échéance entraîne automatiquement la suspension des prestations effectuées par Cécile Pradier. Cécile Pradier s’engage à en informer préalablement le Client. En cas de suspension pour le motif exposé ci-avant, Cécile pradier se réserve le droit de ne pas prolonger la durée prévue entre les parties des prestations.

7.3. En cas de retards de paiement récurrents et/ou d’absence de paiement par le Client subsistant après un rappel effectué par écrit (courrier simple ou recommandé ou courrier électronique), Cécile Pradier se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans indemnité ni préavis, de quelque nature que ce soit. En cas de rupture de la relation contractuelle sur base du présent article, Cécile Pradier en informera le Client par écrit.

Article 8 : Annulation d’une prestation par le Client ou son représentant légal

8.1. Toute inscription à un stage ou atelier à date fixe, en présentiel ou en distanciel, peut être annulée sans frais jusqu’à 30 jours calendaires avant la date de l’évènement. Le prix total de l’évènement sera remboursé au Client/Bénéficiaire.

8.2. Si l’inscription à un stage ou atelier à date fixe est annulée entre 30 et 15 jours avant la date de l’évènement, 50% du prix total de l’évènement sera remboursé au Client.

8.3. Pour toute annulation de participation à un stage ou atelier à date fixe moins de 15 jours calendaires avant la date de l’évènement, aucun remboursement ne sera effectué.

8.4 En cas d’annulation du contrat après le commencement des prestations de coaching, Cécile Pradier se réserve le droit de majorer la facture d’un montant correspondant à 20 % du montant facturé et ce, à titre de clause pénale pour rupture anticipée du contrat.

8.5 Toute annulation d’une prestation de coaching, pour quelque raison que ce soit, doit être effectuée par courrier recommandé postal. L’annulation prendra effet 3 jours après la date d’envoi du courrier recommandé (date de la poste faisant foi).

Article 9 : Obligations du Client/bénéficiaire

9.1 Le Client/Bénéficiaire ou son représentant légal s’engage à transmettre à Cécile Pradier les éléments nécessaires à la réalisation des prestations, l’accès aux informations reprises sur papier et numérisées, et au matériel informatique permettant l’accès à ces informations.

9.2. Le Client/le Bénéficiaire, s’engage à respecter le rythme du programme et à réaliser les tâches selon le calendrier remis en début de coaching pour l’accompagnement individuel en autonomie partielle.

9.3 Le Client/Bénéficiaire ou son représentant légal s’engage à ne pas partager le lien vers le programme en ligne. L’inscription est strictement personnelle.

9.4 Le Client/Bénéficiaire ou son représentant légal s’engage à préserver la confidentialité de ce lien ainsi qu’à mettre tout en œuvre pour éviter que des tiers ne puissent directement ou indirectement en prendre connaissance et s’en servir.

9.5 Cécile Pradier se réserve le droit de bloquer l’accès au programme en ligne dans l’hypothèse où le Client/ Bénéficiaire ou son représentant légal manquerait à l’une de ses obligations, notamment s’il est constaté qu’une session a été ouverte par quelqu’un d’autre que le bénéficiaire.

Article 10 : Force majeure

Si le Prestataire empêché, en tout ou partie, de prester les services commandés en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de sa volonté, il sera question de force majeure.

En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation du service, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Le Client/Bénéficiaire sera, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.

Les dates des séances de coaching individuel seront alors reportées, au-delà de la durée prévue de l’accompagnement si nécessaire.

Concernant les stages et les ateliers annulés par le Prestataire en raison de la survenance d’un cas de force majeure, le Client sera intégralement remboursé.

Si le Client ou le bénéficiaire mineur rencontre un cas de force majeur, et en présentant un justificatif :

la durée restante du coaching individuel pourra être postposée à une date ultérieure convenue entre les parties. En tout état de cause, si le Client ne communique pas de date de report de la prestation endéans les 3 mois de l’annulation, le contrat est rompu.
pour les stages, il bénéficiera d’un avoir pour un autre stage/atelier ou une autre prestation, valable six mois maximum.

Article 11 : Responsabilités

Cécile Pradier met tout en œuvre afin de créer des accompagnements de qualité.

11.1. Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens. Le Prestataire s’engage à mener à bien la réalisation des prestations en apportant son savoir-faire et ses compétences. Elle n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

11.2 Les résultats obtenus ou non par le Client/Bénéficiaire ne sauraient être reprochés à Cécile Pradier. Le Client/le Bénéficiaire ou son représentant légal reconnaît qu’il est seul responsable des conséquences de ses actions et, de ce fait, de l’application des outils et exercices suggérés dans les documents écrits et les vidéos. Tout incident ou mauvaise interprétation d’un exercice ne sauraient être reprochés à l’auteur.

11.3. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un retard occasionné par le Client/le Bénéficiaire ou son représentant légal qui entraînerait l’impossibilité de respecter les délais convenus.

11.4. Cécile Pradier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieur, virus informatique, phishing, ou tout autre fait qualifié de force majeure).

Elle décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre votre installation informatique et les fichiers numériques téléchargés ou les services en ligne que vous avez commandés.

11.5 En cas de mise en cause, par le Client/le Bénéficiaire, son représentant légal ou par un tiers, de la responsabilité de Cécile Pradier, celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant des prestations concernées par la contestation ou la mise en cause et payées par le Client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d’un bénéfice espéré et non-réalisé ou d’une perte potentiellement évitée dans le chef du Client/le Bénéficiaire.

11.6 Cécile Pradier ne peut effectuer les prestations que pour autant que le Client/le Bénéficiaire lui ait transmis tous les éléments nécessaires à la réalisation de celles-ci et n’ait aucunement omis de lui transmettre certaines informations de nature à influencer le résultat des prestations. Le cas échéant, en cas d’omission d’informations ou d’informations manquantes, la responsabilité de Cécile Pradier ne peut aucunement être mise en cause dans le résultat issu des prestations.

11.7 Cécile Pradier n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles ainsi que des dommages directs causés par son action. Cécile Pradier n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le Client/le Bénéficiaire et notamment, mais sans être exhaustif, elle n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers ou résultat non escompté, ou résultats escomptés mais non atteints. Cécile Pradier n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de l’intervention d’un tiers dans les prestations ou d’un mauvais usage par le Client/le Bénéficiaire ou par un tiers.

11.8 En aucun cas Cécile Pradier n’est responsable d’une annulation ou d’un report de la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou en cas de force majeure, telles que les situations de grève totale ou partielle de tiers à la relation des prestations, conditions météorologiques, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats, épidémies importantes faisant l’objet de mesures prises par les autorités publiques. En cas de survenance d’un événement de ce type, le Client et Cécile Pradier s’engagent à convenir d’un report des prestations pour autant que ce report soit possible. En tout état de cause, si le Client ne communique pas de date de report de la prestation endéans les 3 mois de l’annulation, le contrat est rompu.

11.9 Cécile Pradier se réserve le droit de refuser les prestations pour le compte du Client ou d’y mettre fin, le cas échéant, pour des raisons personnelles ou liées au Client (e.a. manque d’implication, manque de cohérence, indécision récurrente, défaut de paiement de facture antérieure, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

Article 12 : Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur

Le Prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des accompagnements qu’il propose à ses Clients/Bénéficiaire A cet effet, l’ensemble des contenus et supports, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, vidéo, etc.), mis à la disposition du Client/Bénéficiaire et/ou de son représentant légal au cours de l’accompagnement constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Ils demeurent la propriété exclusive du Prestataire. En conséquence, le Client ne peut utiliser l’ensemble des contenus et supports que pour ses besoins ou ceux du bénéficiaire, et s’interdit de faire une exploitation commerciale ou non, directement ou indirectement.

Sauf autorisation écrite de la part de Cécile Pradier, le Client/Bénéficiaire s’interdit d’octroyer, même gratuitement, des documents ou vidéos à des tiers. Il s’interdit également de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier l’ensemble des contenus et supports. A défaut, le prestataire se réserve le droit de saisir les autorités judiciaires, de réclamer le paiement de droits d’auteur et, le cas échéant, de dommages et intérêts.

Article 13 : Référencement

Les prestations réalisées par Cécile Pradier pour le compte du Client/Bénéficiaire peuvent, à tout moment, être utilisées par Cécile Pradier à des fins de référence et ce, de manière anonyme.

Cécile Pradier s’engage à obtenir le consentement du Client/Bénéficiaire pour des références avec mention explicite des données du Client/Bénéficiaire et ce, conformément aux articles 14 et 15 des présentes conditions générales.

Article 14 : Confidentialité

Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au Client/Bénéficiaire qu’au prestataire ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, mentions sur le devis, échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques si nécessaire.

Tant Cécile Pradier que le Client/Bénéficiaire sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant Cécile Pradier que le Client/Bénéficiaire, pourront exiger indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi.

Article 15 : Données à caractère personnel

Le Prestataire respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel que le Client/Bénéficiaire lui aura communiquées pour les besoins de l’accompagnement, et à la protection de la vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Il ne communique pas de données sans votre consentement.

Article 16 : Archivage – Preuves

Le Prestataire archivera les devis et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 8.25 du nouveau code civil. Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Nullité

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales.

Article 18 : Droit applicable et attribution de juridiction

Le site Le chemin de la réussite est administré par Cécile Pradier depuis ses bureaux situés à Braine-l’Alleud, Belgique. Par conséquent, le site et son contenu sont régis et interprétés conformément aux lois belges.

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales ou des mentions d’avertissement, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable.

En accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, Cécile Pradier propose à ses Clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes :

Service de Médiation pour le Consommateur

– Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles

– Tél. : 02 702 52 20

– Fax : 02 808 71 29

– E-mail : contact@mediationconsommateur.be

– Site : http://mediationconsommateur.be

Les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation.

A défaut d’un tel accord amiable, le litige relève de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le présent document est mis à disposition du client et est destiné à l’usage de l’entreprise. Il ne peut, en aucun cas, être transmis à ou utilisé par un tiers sans l’accord exprès et écrit de son auteur. Toute copie, même partielle, des CGV présentées ci-dessus et ce, sans autorisation de l’auteur, est une atteinte au droit d’auteur.